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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.
Dans le bassin Seine-Normandie, très urbanisé, les zones humides ne représentent plus que 5,9% du territoire. Pourtant, elles sont de sérieux atouts pour atténuer le changement climatique, enjeu que l’agence de l’eau Seine-Normandie a inscrit au cœur de son programme «eau & climat» pour la période 2019 à 2024.
L’agence de l’eau incite les collectivités, les associations à redonner leur place aux zones humides, en proposant un taux de 80% de subvention pour les études et le suivi, l’acquisition foncière, la restauration ou l’animation des zones humides.
En 2020 :
la superficie de zones humides ayant bénéficié d’une aide de l’agence en 2020 est de 4 651 ha.
l'agence de l’eau a accordé 158 M€ d’aides directement ou pour partie en faveur de la biodiversité. dont 45 M€ pour la protection, restauration et gestion des écosystèmes humides et marins et leur biodiversité, ainsi que les acquisitions foncières en zone humide et littoral, permettant de financer explicitement et directement des opérations en faveur de la biodiversité.
Pour célébrer la journée mondiale des zones humides, la campagne de communication de l’agence de l’eau Seine-Normandie #ilslontfaitpourquoipasvous, reposant sur des films témoignages d’acteurs engagés sur le bassin, donne la parole au marais du petit Broué dans la Marne.
Situé dans un site RAMSAR, zone importante pour la conservation des oiseaux (ZICO), les actions de restauration ont permis d'améliorer et veiller au maintien de la capacité d'accueil et la fonctionnalité des habitats, d'améliorer la diversité biologique du site tout en s'assurant la concertation entre différents acteurs du site ainsi que leur implication dans sa gestion : un projet subventionné à hauteur de 50 % par l'agence de l'eau Seine-Normandie.
Les 4 atouts pour atténuer le changement climatique :
Les zones humides stockent le carbone : Grâce à la photosynthèse de la végétation, elles piègent 30 % du carbone dans les sols soit deux fois plus que les forêts : un véritable atout face au changement climatique.
Les zones humides limitent les effets des inondations et atténuent les sécheresses : Comme une éponge, elles absorbent l’eau en bord de rivière et contribuent à ralentir et atténuer les crues. Elles soutiennent l’étiage quand l’eau manque.
Les zones humides littorales limitent l’érosion des côtes : Grâce à leurs propriétés, elles protègent l’arrière littoral de l’élévation du niveau de la mer et des submersions marines.*
Les zones humides sont des îlots de fraîcheur : Quand le thermomètre grimpe, les surfaces d’eau s'évaporent et la végétation libère également une douce fraîcheur par le phénomène d’évapotranspiration.
La Région Grand Est et les agences de l’eau Rhin-Meuse, Seine-Normandie et Rhône Méditerranée Corse initient un nouvel appel à manifestation d’intérêt pour faire émerger ou pérenniser des filières agricoles respectueuses de la ressource en eau et viables économiquement.
Objectifs :
accompagner l’évolution pérenne de systèmes dans des projets de territoires qui prennent en compte la protection globale de la ressource en eau, c’est-à-dire des projets collectifs liés à un territoire et intégrant l’ensemble des enjeux « eau » (qualité de l’eau, préservation des milieux humides, gestion des coulées de boue, inondation,…) ; sur certains secteurs « à fort enjeux eau » à l’instar du bassin versant du Rupt de Mad ou des nappes souterraines utilisées pour la production d’eau potable (champagne crayeuse, nappe du Rhin…), la vallée de la Meuse, les acteurs concernés seront approchées pour qu’ils s’associent à la démarche.
soutenir les « changements de systèmes agricoles » et la pérennisation de ces changements afin de réduire drastiquement les transferts d’azote et/ou de phytosanitaires dans le milieu naturel ;
l’émergence de nouveaux porteurs de projet autour de la création ou de la consolidation de filières de production sans ou à bas niveau d’impact sur la ressource en eau (systèmes herbagers, agriculture biologique, luzerne, miscanthus, taillis très courte rotation, chanvre….) ;
encourager la transformation et la mise sur le marché de produits agricoles « favorables à l’eau » et notamment « biologiques ».
la mise en réseau des porteurs de projets selon le principe d’échanges, de retours d’expériences…
Il est ouvert à tout maître d’ouvrage public (collectivités, chambres consulaires, établissements publics, associations …) ou privé (collectifs d’agriculteurs, coopératives, négoces, industries…).
Calendrier :
31 mai 2021 : 1ère session de candidatures
30 septembre 2021 : 2de session de candidatures
Quels sont les projets éligibles ? Comment sont sélectionnés les dossiers ? Quels montants d’aides possibles ?
En France, comme à l’international, les agences de l’eau contribuent à l’atteinte des objectifs de développement durable de l’agenda 2030 de l’ONU, et en particulier à l’ODD n°6 visant à garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable. Depuis 2005, les agences de l’eau soutiennent des opérations de solidarité internationale visant l’accès aux services essentiels de l’eau, dans la limite de 1% de leur budget, comme la Loi Oudin-Santini les y autorise. Ces opérations sont portées par des acteurs de leur bassin (collectivités, ONG, associations).
Les agences s’investissent par ailleurs dans des partenariats institutionnels avec des autorités étrangères (organismes de bassin, services de l’Etat…) pour promouvoir la gestion concertée et participative de l’eau à l’échelle des bassins versants. Renforcer l’articulation entre les partenariats institutionnels et les opérations de solidarité internationale constitue un modèle d’intervention exemplaire que les agences de l’eau souhaitent valoriser par cet appel à projets exceptionnel.
L'Union des Fédérations du bassin Seine-Normandie met en ligne une nouvelle version de l'Observatoire des poissons du bassin Seine Normandie !
Cet outil de valorisation et d'aide à la décision a largement évolué au cours de ces derniers mois.
Le site possède désormais :
Une nouvelle carte interactive qui valorise :
7100 données piscicoles normalisées issues de pêches électriques
650 actions de restauration écologique dont 180 illustrées d'une fiche de "retours d'expériences"
des données environnementales et de pression actualisées (qualité d'eau, ROE...)
Une rubrique "actualités" enrichie d'une quarantaine d'articles qui valorisent notamment l'action des fédérations en faveur des milieux aquatiques
50 fiches "poissons" qui présentent la biologie et l'état de conservation des espèces
18 pages pédagogiques qui expliquent le fonctionnement des milieux aquatiques et l'impact de l'Homme
Une carte interactive qui localise une centaine d'acteurs à l'échelle du bassin
Une rubrique "documentation" qui contient une soixantaine de documents techniques et pédagogiques
Le 17 décembre aura lieu un webinaire sur la thématique "Des zones humides pour les villes de demain", dans le cadre du cycle "nature en ville et eau", organisé par le CNFPT et l'Office Français de la Biodiversité.
A noter que le concours « Capitale française de la Biodiversité » 2021 sur le thème « eau et biodiversité » est lancé. Cette édition récompensera les collectivités qui agissent dans la gestion écologique de la ressource en eau.
Les candidatures sont ouvertes depuis le 30 juillet 2020, avec une date limite de remise de dossiers de candidature prolongée jusqu'au 31 janvier 2021.
Colloque « Eau potable & économie agricole : les nouveaux outils pour protéger nos ressources »
Ce colloque a été organisé par l'agence de l'eau Seine-Normandie, en partenariat avec l'Assemblée des communautés de France, et était dédié à la protection de la ressource en eau, priorité du programme «Eau & Climat» 2019-2024 et des Assises de l'eau du ministère de la Transition écologique.
Mot d’accueil par Patricia Blanc, Directrice générale de l’agence de l’eau Seine-Normandie
Introduction par Barbara Pompili, Ministre de la Transition Ecologique
Introduction par François Sauvadet, Président du comité de bassin
Construire une stratégie foncière de protection des captages en concertation (rediffusion)
L'élaboration d’une stratégie foncière Christophe Bouillon, maire de Barentin (76), président de la communauté de communes de Caux Austreberthe (76)
Les outils et les partenaires des élus au service de la gestion du territoire : Le cas de Muttersholtz (67) Patrick Barbier, maire de Muttersholtz et Isabelle Gaillard, Vice-présidente du comité de bassin et Présidente UDAF de l’Essonne
L’installation / transmission des fermes en agriculture biologique Guillaume Riou, président de la FNAB
Regards croisés sur l’aménagement du territoire et le partenariat collectivité/SAFER Thierry Bussy, vice-président de la SAFER Grand Est et Jean-Pierre Breugnot, maire de Gouy (76), vice-président de la Métropole de Rouen, élu ADCF
Conclusion de la table-ronde Patricia Blanc, directrice générale de l’agence de l’eau Seine-Normandie
Développer les circuits courts et les filières à bas niveau d’intrants (rediffusion)
L’importance du préventif pour éviter le coût du curatif Arnaud Schwartz, président de FNE
Le projet alimentaire territorial : un lien à créer entre la protection des captages et l’alimentation locale par l’agriculture biologique Audrey Pulvar, maire adjointe de Paris à l’alimentation durable, à l’agriculture et aux circuits courts
Un outil de partenariat collectivités / agriculteurs pour répondre aux appels d’offres locaux : la Légumerie de la SCIC Coop Bio Ile-de-France Marc Chauvin, président de la SCIC IDF et Guy Geoffroy, Maire de Combs-la-Ville et président des Ecomaires
Circuits courts et nouvelles filières : les attentes des professionnels agricoles et l’accompagnement par les chambres Luc Servant, vice-président de l’APCA
L'Aide à la décision avec « Le convertisseur alimentaire » Michel Vampouille, président de la fédération Terre de Liens
Développer les paiements pour services environnementaux (rediffusion)
Les PSE, que peut-on en attendre ? Pascal Ferey, président de la chambre d'agriculture de la Manche (50)
Bilan de l’appel à manifestation d’intérêt pour des PSE Patricia Banc, directrice générale de l’agence de l’eau Seine-Normandie
Protection des captages contre les ruissellements et l’érosion des sols en pays de Caux Francis Alabert, président du syndicat mixte d’eau et assainissement de Caux Central et Guillaume Lasnon, agriculteur
L’articulation des PSE avec la PAC à venir : Les Ecoscheme Maria Fuentes-Merino, Policy officer - Direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission européenne
L’élaboration des Ecoscheme en France Serge LHERMITTE chef du service Compétitivité et performance environnementale / DGPE - ministère de l’agriculture et de l'alimentation
104 M€ d’aides financières consacrées à la qualité de l’eau et des milieux aquatiques du bassin Seine-Normandie.
La commission des aides, a examiné le 2 décembre dernier 639 projets portés par des collectivités, entreprises, agriculteurs et associations pour améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques du bassin Seine-Normandie.
Elle a délibéré dans le cadre de son programme d’interventions «Eau & Climat» [2019-2024] et accordé plus de 104 M€ d’aides financières.
La Région Normandie et l’Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable organisent, le 17 décembre 2020, les 4èmes journées du développement durable en Normandie.
Cette année, l’évènement a pour thème “Changement climatique : quelle Normandie en 2100 ?”
L'agence de l'eau Seine-Normandie participera à l’atelier « Collectivités et adaptation au changement climatique : comment agir ? », pour présenter la stratégie d’adaptation et sa mise en œuvre via le programme "Eau & Climat".
L'agence de l'eau Seine-Normandie est partenaire de la pré-conférence EAU MEGAPOLES ET CHANGEMENT GLOBAL organisée par l’association ARCEAU et l’Unesco du 7 au 11 décembre.
Cette conférence de 5 jours préfigure la conférence internationale EAUMEGA 2021 qui s’organisera sur le site de l’Unesco fin 2021. Elle réunira, de façon virtuelle, des scientifiques, des gestionnaires de services urbains, des représentants politiques et de la société civile pour échanger pendant 5 jours sur la gestion de l'eau dans les très grands centres urbains : les mégapoles et répondre à la nécessité d’envisager les enjeux des mégapoles sous le prisme de l’eau.
Cette pré-conférence introductive à celle 2021 est gratuite et proposée exclusivement en mode wébinaire et prévoit de réunir environ 1000 participants.
Déconfinement des truites de mer sur la Dorette dans le pays d'Auge !
Les travaux de restauration de la continuité écologique ont été réceptionnés ce vendredi 26 novembre.
Le seuil de Rumesnil, inutilisé depuis plusieurs décennies et mesurant plus de 4 mètres de haut, a été supprimé pour libérer 4 kilomètres de zones de frayères à poissons.
Après plus de trois ans d’étude et de démarches administratives, les travaux ont été lancés au mois de juillet 2020 sous maîtrise d'ouvrage de la Fédération du Calvados pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Confiés à l’entreprise LAFOSSE, ils ont duré moins de trois mois et ont consisté à :
Supprimer le seuil de Rumesnil ainsi qu’un autre petit ouvrage situé quelques mètres en aval, dont leur hauteur cumulée était de 4,7 m,
Configurer le nouveau lit de la Dorette en amont de l’ancien ouvrage avec le retalutage des berges, la mise en place de seuils rocheux de stabilisation du lit et la recharge de celui-ci avec des matériaux caillouteux,
Recharger la Dorette en aval de l’ouvrage et le ruisseau de Montreuil avec des matériaux caillouteux,
Mettre en place des clôtures et un abreuvoir pour le bétail,
Planter des arbustes et des plantes semi-aquatiques (iris, joncs…)
Ces travaux ont ainsi permis de :
Restaurer définitivement la libre circulation des poissons et des sédiments,
Rétablir l’accès aux zones de frayères et de croissance présentes en amont pour ces espèces,
Diversifier les habitats aquatiques et favoriser la biodiversité,
Améliorer la capacité d’auto-épuration du cours d’eau.
Eu égard du gain écologique attendu, les études et travaux ont été financés en totalité par l’agence de l’eau Seine-Normandie.
Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire grâce à une méthodologie concrète privilégiant les solutions fondées sur la nature, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE.
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L’agence de l’eau Seine-Normandie organise le jeudi 19 octobre 2023 , de 10h00 à 12h30, un forum dédié à l’intégration des enjeux de l’eau dans les documents d'urbanisme.