Pour anticiper la mise en œuvre dès 2020 de ce nouveau dispositif, l'agence de l'eau Seine-Normandie lance cet appel à manifestation d'intérêt pour accompagner les territoires souhaitant s'engager dans une démarche suivant le cadre national PSE du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

L'Appel à Manifestation d'Intérêt met en oeuvre de manière opérationnelle les conclusions des assises de l'eau au titre de la protection des milieux aquatiques et des ressources en eau.

Un budget de 2 millions d'euros est prévu pour cet appel à manifestation.

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L’état des lieux du bassin Seine-Normandie a été adopté à l’unanimité, mercredi 4 décembre 2019, par le comité de bassin Seine-Normandie.
Afin de présenter les résultats de ce document, l'agence de l'eau Seine-Normandie et la DRIEE proposent un dossier de presse pour présenter la qualité des eaux du bassin.

Dossier de presse 

L'agence de l'eau Seine-Normandie a soutenu plus de 4000 projets portés par les collectivités, les entreprises, les agriculteurs et les associations en 2019, en accordant plus de 663 millions d'euros d'aides.

A noter que près de 170 millions d'euros ont financé des projets s'inscrivant dans la mise en oeuvre des objectifs des assises de l'eau.

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Le 12 septembre dernier avait lieu à Paris le séminaire participatif « L’eau demain en Seine-Normandie »

Les acteurs du bassin, et plus particulièrement leurs représentants au sein du comité de bassin, étaient invités à échanger collectivement sous forme d’ateliers afin de dégager les sujets à approfondir par les instances entre fin 2019 et début 2020 pour l’élaboration du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 (SDAGE), document de référence de planification de la politique de l’eau. Une centaine de participants ont répondu à l’invitation.

Pas moins de 180 propositions ont été formulées pour servir de réflexion aux groupes de travail du comité de bassin tout au long de la rédaction du SDAGE. Des propositions comme le gel de l’artificialisation des sols, la baisse de consommation d’eau par tous les acteurs, le développement de projets alimentaires territoriaux protégeant l’eau. Parmi les autres sujets de réflexion, on peut également citer le rôle central des collectivités locales pour la mobilisation des acteurs et la mise en œuvre opérationnelle des mesures ; la responsabilité de l’État, dans la conception de la réglementation et le contrôle de son respect ou encore le renforcement de l’implication des acteurs privés qu’il s’agisse des ménages, des agriculteurs, de l’industrie ou du tertiaire.

Retrouvez dans ce film des interviews de participants et du président du comité de bassin . « L’eau demain en Seine-Normandie » retrace, en 6 minutes, l’ambiance et le travail collaboratif produit au cours de cette journée qui s’inscrivait dans les objectifs des Assises de l’eau.

Vous êtes une association d’industriels, syndicats et organisations professionnels, chambres consulaires, fédérations, bureaux d’études et souhaitez vous informer sur les actions finançables dans le cadre du programme "Eau & climat" 2019-2024.

L'agence de l'eau Seine-Normandie organise une demi-journée d'information :

le vendredi 22 novembre 2019 de 9h30 à 13 h00
au Pavillon de l'eau ( 75016 PARIS)

Afin de relever les défis du programme "Eau & climat" 2019-2024, l’agence de l’eau Seine-Normandie consacre près de 210 M€ sur 6 ans aux acteurs économiques : l’infiltration des eaux de pluie sur site, la sobriété en eau, la diminution des pollutions, la réduction des micropolluants…

Ces aides s’adressent à toutes les catégories d’entreprises (artisanat, secteur industriel, etc.).

Cet événement s'inscrit dans les objectifs des Assises de l'eau du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Programme détaillé

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Dans le cadre de la mesure « investissements dans les exploitations agricoles pour une agriculture normande performante », un appel à projet spécifique répondant aux enjeux du Plan Ecophyto II et portant sur des investissements, est ouvert par la Région Normandie, l’Etat, les agences de l’eau Seine Normandie et Loire Bretagne.

Le plan Ecophyto II, publié le 26 octobre 2015, vise à réduire l’utilisation des produits phyto-pharmaceutiques, avec pour objectif de multiplier par 10 le nombre d’agriculteurs inscrits dans une transition agro-écologique à bas niveau de produits phytosanitaires. Ce plan répond à un enjeu sociétal majeur tant au plan de l’environnement, de la biodiversité et des services écosystémiques qui en dépendent, que celui de la santé publique.

Dans le cadre de cet appel à projets, la performance environnementale par le développement des pratiques des exploitations respectueuses des ressources naturelles, sur l’ensemble du territoire et notamment les zones littorales, à proximité des cours d’eau, sur les zones de captage, les zones à risque d’érosion et de ruissellement et les zones humides est particulièrement recherchée.

L'appel à projets est ouvert du 21 octobre 2019 au 21 janvier 2020.

Pour plus d'informations, consultez le site de la DRAAF de Normandie

La commission des aides a examiné 940 projets portés par des collectivités, entreprises, agriculteurs et associations pour améliorer la qualité de l'eau et des milieux aquatiques du bassin Seine-Normandie.

Elle a délibéré dans le cadre de son programme d'interventions "Eau & climat" [2019-2024] et accordé plus de 129 M€ d'aides financières

Le financement et la réalisation de ces projets s'inscrivent dans la mise en œuvre des objectifs des Assises de l'eau.

Voir le communiqué de presse 

L’agence de l’eau Seine-Normandie a remis le prix spécifique, récompensant un professionnel de la filière du recyclage automobile basé sur le bassin Seine-Normandie pour « sa bonne gestion de l'eau et sa bonne collecte des liquides potentiellement polluants », à la société "ALLO CASSE AUTO" situé à Athis-Mons dans l'Essonne (91), lors des trophées AUTO RECYCLAGE 2019 .

Sur une superficie de 4 ha, cette entreprise propose plusieurs activités de service pour les particuliers et les professionnels : dépollution et déconstruction de Véhicules Hors d'Usages (VHU), vente de pièces neuves et d'occasion et réception et transit de véhicules accidentés.

Elle reçoit plus de 20 000 véhicules par an et dépollue entre 60 à 100 VHU/jour.

Dans le cadre de l'extension de son activité, l'objectif des travaux menés en 2019 était de réduire l'impact des rejets, chargés en particules métalliques ou autres polluants sur le milieu naturel. Avec l’aide financière de l’agence de l’eau, l’entreprise a procédé :

• à l'étanchéification par dallage d'une nouvelle zone de 4 200 m2, 
• à la création d'un réseau de collecte et d'une unité de traitement des eaux de ruissellement avant rejet au milieu naturel.

Découvrez le lauréat

Retrouvez les aides aux entreprises du programme "Eau & climat" 2019-2024

Après 6 mois de travaux, les habitants de la commune de Beaudemont ( dans la communauté d'agglomération du Grand Sénonais) ont retrouvé l'eau potable au robinet, grâce à la connexion effectuée sur le réservoir de Chantereine.

L'agence de l'eau Seine-Normandie a apporté une subvention de 30% pour cette opération.

Mme Frantz (Vice-présidente de la communauté d'agglomération  du grand Senonais) , M Schneider (Directeur Territorial Seine amont) et Mme Fort (Présidente de la communauté d'agglomération du grand Senonais) étaient heureux de pouvoir trinquer avec la Sénone, l'eau du robinet !

Ce prix spécial, sélectionné par le jury, a été remis le jeudi 12 septembre 2019 au garage "ORNALLIA" situé à Flers dans l'Orne (61).

Cette entreprise a des activités d’entretien, de réparation, de carrosserie, de peinture et de ventes de véhicules. Environ 450m3/an d’eau du réseau de distribution sont consommés pour des usages domestiques et lavage des véhicules.

Les travaux menés en 2017 ont permis la mise en conformité le stockage de l'ensemble des liquides dangereux pour l'eau dans l'atelier.

Avec l’aide financière de l’agence de l’eau Seine-Normandie, l’entreprise a procédé à l'installation d'une fontaine de dégraissage biologique, de 4 récupérateurs d'huiles usagées et de 5 bacs de rétention (40 % de subvention sur 7300 euros de travaux) 

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