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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2012 CA 12-20

relative aux contrat types Contrat d'animation / Contrat de partenariat / Contrat global

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CA 2012 CA 12-19

Approuvant la convention type fixant les conditions générales d'attributions des subventions et des avances de l'agence de l'eau Seine-Normandie - Annexe

 

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CA 2012 CA 12-18

relative à l'aide à la qualité d'exploitation des réseaux d'assainissement (AQUEX)

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CA 2012 CA 12-17

relative aux primes pour épuration (abrogée partiellement par la délibération 13-24)

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CA 2012 CA 12-16

relative aux prix de référence du 10ème programme (2013-2018) Seine-Normandie

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CA 2012 CA 12-15

fixant le montant des autorisations de programme pour l'année 2013

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CA 2012 CA 12-14

portant approbation du budget 2013

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CA 2012 CA 12-13

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 12 octobre 2012.

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CA 2012 CA 12-12

approuvant le 10ème programme (2013-2018) Seine-Normandie

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CA 2012 CA 12-11

décidant de saisir le comité de bassin Seine-Normandie du projet de 10ème programme (2013-2018) pour avis conforme.

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