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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2012 CB 12-21

Relative à l'avis du Comité de bassin sur le projet de révision des zones vulnéralbles

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CB 2012 CB 12-20

relative à l'élection au conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie

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CB 2012 CB 12-19

relative à l'élection à la présidence de la commission territoriale Seine-Amont

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CB 2012 CB 12-19

relative à l'élection à la présidence de la commission territoriale Seine-Amont

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CB 2012 CB 12-18

relative à l'approbation du procès verbal de la réunion du comité de bassin Seine-normandie du 18 octobre 2012

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CB 2012 CB 12-17

relative à l'approbation du procès verbal de la réunion du comité de bassin Seine-normandie du 27 septembre 2012

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CB 2012 CB 12-16

Relatif à l'avis du comité de bassin sur les mesures supplémentaires à mettre en oeuvre sur le bassin de la Seine et les cours d'eau côtiers normands 2010-2015

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CB 2012 CB 12-15

portant avis conforme sur le 10ème programme (2013-2018) et les taux de redevances

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CB 2012 CB 12-14

Relative à l'avis du comité de bassin sur les trois premiers éléments du plan d'action pour le milieu marin au titre de la Directive cadre "Stratégie pour le milieu marin"

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CB 2012 CB 12-13

portant avis défavorable sur le 10ème programme (2013-2018) et le taux des redevances

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